Les Témoins de Jéhovah perdent leur procès contre l’Hôpital neuchâtelois

L’Association suisse des Témoins de Jéhovah et deux de ses membres n’ont pas obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral (TF). Ils estimaient qu’une directive de l’Hôpital neuchâtelois réglementant les refus de transfusion sanguine portait atteinte à leur liberté religieuse et souhaitaient donc son abrogation. Le TF juge ces griefs « irrecevables ». D’une part il estime que des possibilités de protection juridique existent en cas de litige au sujet de la directive. D’autre part, il souligne que la directive doit être appliquée dans le respect des conventions internationales, notamment celles protégeant le droit des patient·e·s.

« Le TF déboute les Témoins de Jéhovah », 24 heures, 24.03.2017