Le National accepte la prolongation de l’interdiction des groupes Al-Qaïda et Daech

On apprend dans Le Temps que le projet de durcissement des mesures pénales contre les activités terroristes sur lequel travaille le Conseil fédéral ne pourra pas entrer en vigueur dans les temps. Partant, le Conseil national accepte donc de prolonger la validité de la loi interdisant Al-Qaïda, Daech et les organisations apparentées jusqu’en 2022. La loi n’étant valable que jusqu’à fin 2018, cette décision permet d’éviter un vide juridique.

« L’interdiction d’Al-Qaïda et Daech prorogée jusqu’à fin 2022 », Swissinfo.ch, 06.06.2018