Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats sur la motion « Interdire l’organisation salafiste ‘Lies!' »

Extrait du rapport de la Commission:

« La commission constate que les communes et les cantons ont déjà la possibilité d’agir pour interdire des actions ou campagnes telles que « Lies! ». Cependant, la dimension nationale et internationale de cette thématique pos ela question de la législation et des mesures pouvant être prises au niveau national. Dans ce contexte, la commission souhaite examiner la motion en lien avec le projet de loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme actuellement mis en chantier par le Conseil fédéral et qui devraient être présentés au Parlement au plus tôt au printemps2019 En conséquence, la CPS-E propose à l’unanimité, en vertu de l’art. 87, al.3, LParl, d’ajourner l’examen de la motion jusqu’à ce que le message du Conseil fédéral susmentionné soit disponible. »

Lire le rapport de la Commission de sécurité