Le Conseil fédéral répond à l’interpellation concernant l’Eglise de scientologie

Extrait des questions de l’interpellation :

« 1. Le SECO a-t-il reconnu la Scientologie comme une communauté religieuse à part entière?

2. Au sein du SECO, qui décide si une organisation peut être reconnue comme une communauté religieuse?

3. Sur quelles bases scientifiques les décisions de ce genre reposent-elles?

4. Existe-t-il des directives ou autres instructions visant à régler la prise de décision? »

Lire le texte déposé ainsi que la réponse