Le Conseil des Etats rejette la motion « Empêcher le mercenariat moderne »

Extrait du communiqué du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports :

« Le Conseil des Etats n’estime pas nécessaire de durcir le code pénal militaire contre les voyageurs du djihad au motif que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou d’autres infractions graves peuvent déjà être punis d’une peine privative de liberté à vie. »

Lire la motion et télécharger le communiqué