COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES RECONNUES

GE/VD/VS/TI

En Suisse, ce sont les cantons, et non la Confédération, qui ont la compétence d’octroyer des statuts de reconnaissance publique aux communautés religieuses. Si la plupart des cantons ont reconnu les Eglises protestantes réformées et les Eglises catholiques romaines, on constate, depuis quelques années,une tendance à reconnaître aussi des minorités religieuses. A titre d’exemple, 11 cantons ont reconnus leur communauté catholique-chrétienne, six cantons ont reconnu leur communauté israélite et un canton a reconnu une communauté musulmane, en l’occurrence une communauté alévie.

Les cantons de Genève, Vaud, Valais et Tessin, ont chacun à leur manière légiféré leur relation avec les collectivités religieuses. On remarque des différences cantonales, en particulier dans les statuts en vigueur et dans les minorités reconnues. Ces différences relèvent principalement de facteurs historiques et politiques, mais aussi de particularités locales.

 

CANTON DE GENÈVE

Dans le canton de Genève, qui connaît un régime de laïcité (comme le canton de Neuchâtel), la plupart des communautés possède le statut d’association ou de fondation privée. Cependant, depuis 1944, l’Eglise protestante réformée, l’Eglise catholique romaine et l’Eglise catholique chrétienne, organisées chacune en association privée, se distinguent des autres communautés religieuses en disposant d’une reconnaissance publique. Ces trois communautés ne sont pas financées par l’Etat mais bénéficient de son soutien pour la perception de l’impôt ecclésiastique volontaire et l’accès de ses aumôniers dans les hôpitaux, établissement médicaux-sociaux ou prisons.

Pour en savoir plus:

 

CANTON DE VAUD

Dans le canton de Vaud, l’Eglise protestante réformée et l’Eglise catholique romaine bénéficient du statut de droit public et sont dotées de la personnalité morale. Elles sont financées par l’Etat. Depuis 2003, la communauté israélite est reconnue d’intérêt public sans pour autant être financée par l’État. Les autres communautés sont généralement organisées en associations ou  fondations privées. Avec la nouvelle Constitution de 2003, elles peuvent demander le statut d’intérêt public pour autant qu’elles remplissent les conditions édictées dans le règlement en vigueur depuis janvier 2015.

Pour en savoir plus:

 

CANTON DU VALAIS

Dans le canton du Valais, l’Eglise catholique romaine et à l’Eglise protestante réformée disposent du statut de droit public. Les communes sont amenées à financer ces Eglises si nécessaire. Les autres communautés s’organisent pour la plupart en associations ou fondations privées. L’Etat peut leur conférer le statut de droit public en fonction de leur importance.

Pour en savoir plus:

 

CANTON DU TESSIN

Dans le canton du Tessin, l’Eglise catholique romaine et l’Eglise évangélique réformée ont le statut de droit public et sont partiellement financées par l’Etat.  Les autres communautés possèdent généralement le statut d’associations ou de fondations privées. La Constitution tessinoise peut conférer le statut de droit public à ces communautés religieuses.

Pour en savoir plus:

 

AUTRES CANTONS

Pour des informations sur les autres cantons, consultez le  site internet de l’Institut de droit des religions de l’Université de Fribourg.