COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES RECONNUES

GE/VD/VS/TI

En Suisse, ce sont les cantons, et non la Confédération, qui ont la compétence d’octroyer des statuts de reconnaissance publique aux communautés religieuses. Si la plupart des cantons ont reconnu de droit public les Eglises protestantes réformées et catholique romaine (excepté Genève et Neuchâtel), on constate, depuis quelques années,une tendance à reconnaître aussi des minorités religieuses (statut d’intérêt public). A titre d’exemple, six cantons ont reconnu d’intérêt public leur communauté israélite (Bâle-Ville, Fribourg, Saint-Gall, Berne., Zurich et Vaud) et seul Bâle-Ville a reconnu une communauté musulmane, en l’occurrence la communauté alévie.

Les cantons de Genève, Vaud, Valais et Tessin, ont chacun à leur manière légiféré leur relation avec les collectivités religieuses. On remarque des différences cantonales, en particulier dans les type de statuts de reconnaissance en vigueur et dans les minorités déjà reconnues. Ces différences relèvent principalement de facteurs historiques et politiques, mais aussi de particularités locales.

 

CANTON DE GENÈVE

Dans le canton de Genève, qui connaît un régime de laïcité (comme le canton de Neuchâtel), la plupart des communautés possède le statut d’association ou de fondation privée. Cependant, depuis 1944, l’Eglise protestante réformée, l’Eglise catholique romaine et l’Eglise catholique chrétienne, organisées chacune en association privée, se distinguent des autres communautés religieuses en disposant d’une reconnaissance publique. Ces trois communautés ne sont pas financées par l’Etat mais bénéficient de son soutien pour la perception de l’impôt ecclésiastique volontaire et l’accès de ses aumôniers dans les hôpitaux, établissements médicaux-sociaux ou prisons. En février 2019, les genevois ont accepté la loi sur la laïcité qui étend le droit à la perception de l’impôt ecclésiastique et le statut d’aumônier aux minorités religieuses.Elle autorise en outre l’enseignement du fait religieux dans les écoles, mais interdit les signes extérieurs d’appartenance religieuse aux fonctionnaires et aux élus-es. Différents points comme l’interdiction du port de signes religieux, ont fait l’objet de recours.

Pour en savoir plus:

 

CANTON DE VAUD

Dans le canton de Vaud, l’Eglise protestante réformée et l’Eglise catholique romaine bénéficient du statut de droit public et sont dotées de la personnalité morale. Elles sont financées par l’Etat. Depuis 2003, la communauté israélite est reconnue d’intérêt public sans pour autant être financée par l’État. Les autres communautés sont généralement organisées en associations ou fondations privées. Avec la nouvelle Constitution de 2003, elles peuvent demander le statut d’intérêt public pour autant qu’elles remplissent les conditions édictées dans le règlement en vigueur depuis janvier 2015. A ce jour, trois fédérations ont déposé formellement leur demande de reconnaissance:

  • La Fédération des Eglises signataires de l’accord de Bonn de 1931 dans le canton de Vaud, qui regroupe cinq paroisses anglicanes vaudoises et une paroisse catholique-chrétienne.
  • La Fédération évangélique vaudoise (FEV) qui regroupe 42 paroisses évangéliques.
  • L’Union vaudoise des associations musulmanes (UVAM) qui compte 15 centres.

Pour en savoir plus sur les lois vaudoises relatives aux statuts de reconnaissance:

 

CANTON DU VALAIS

Dans le canton du Valais, l’Eglise catholique romaine et à l’Eglise protestante réformée disposent du statut de droit public. Les communes sont amenées à financer ces Eglises si nécessaire. Les autres communautés s’organisent pour la plupart en associations ou fondations privées. L’Etat peut leur conférer le statut de droit public en fonction de leur importance.

Pour en savoir plus:

 

CANTON DU TESSIN

Dans le canton du Tessin, l’Eglise catholique romaine et l’Eglise évangélique réformée ont le statut de droit public et sont partiellement financées par l’Etat.  Les autres communautés possèdent généralement le statut d’associations ou de fondations privées. La Constitution tessinoise peut conférer le statut de droit public à ces communautés religieuses.

Pour en savoir plus:

 

AUTRES CANTONS

Pour des informations sur les autres cantons, consultez le  site internet de l’Institut de droit des religions de l’Université de Fribourg.