Actualités politiques et juridiques

CONSULTEZ EN UN CLIN D’ŒIL LES DÉCISIONS POLITIQUES ET JURIDIQUES
DES AUTORITÉS PUBLIQUES

Les questions religieuses ne se limitent pas à la sphère privée. Les autorités politiques et juridiques suisses prennent fréquemment des décisions sur les codes vestimentaires à l’école, les signes religieux, les cimetières confessionnels ou encore la diffusion des croyances sur la voie publique.

Retrouvez ici l’essentiel des décisions prises par les pouvoirs politiques et les rapports publiés en matière religieuse.

septembre 2017

Avis du Conseil fédéral concernant la motion pour interdire le mouvement « Lies! »

août 2017

Réponse à l’interpellation sur la question des imams militaires

Rapport de la Commission des affaires juridiques sur la motion pour la surveillance des communautés religieuses

mai 2017

La Cour suprême du canton de Berne donne raison à un hôpital refusant d’opérer un patient témoin de Jéhovah

mars 2017

Le Tribunal fédéral valide une directive hospitalière sur la transfusion sanguine contestée par l’Association des Témoins de Jéhovah

janvier 2017

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme l’obligation de participer à des cours de natation mixtes pour deux fillettes musulmanes

septembre 2016

Le Tribunal fédéral donne tort à l’Armée du Salut sur la question du suicide assisté

Un employeur bernois condamné pour le licenciement d’une employée voilée

Réponse à l’interpellation sur la diffusion dans notre pays de la confrérie islamiste de Fethullah Gülen

juin 2016

Le Conseil fédéral répond à l’interpellation concernant l’interdiction des thérapies visant à « traiter » l’homosexualité

Le Conseil des Etats rejette la motion « Empêcher le mercenariat moderne »

Réponse à l’interpellation sur les activités illégales de groupements religieux

mai 2016

Dispense pour motif religieux : nouveau règlement du département de l’instruction de Bâle-Campagne

mars 2016

La médecine complémentaire mise au même niveau que les autres disciplines médicales

Décret concernant la validité de l’initiative populaire « Contre le Centre Islam et Société »

L’État subventionne-t-il des activités missionnaires ?

janvier 2016

La Commission des institutions politiques du Conseil des États s’oppose à une interdiction de se dissimuler le visage

décembre 2015

Le Tribunal fédéral déclare incompatible avec la Constitution l’interdiction du voile à l’école

Réponse à la question parlementaire à propos d’un contrôle des imams

novembre 2015

Les magistrats valaisans devront annoncer leur appartenance à une société secrète

2e rapport sur la lutte contre le terrorisme à motivation djihadiste en Suisse

septembre 2015

Le Grand conseil valaisan refuse d’obliger les députés à déclarer leur appartenance à une loge

août 2015

Le Conseil fédéral répond à l’interpellation concernant l’Eglise de scientologie

Rapport d’activités sur la liberté de religion ou de conviction des Nations Unies

juin 2015

Le département d’instruction publique de Genève se définit par rapport à la laïcité

mai 2015

Le Conseil fédéral se prononce sur le jeûne thérapeutique

Réponse du Conseil fédéral concernant la radicalisation dans les prisons

février 2015

Premier rapport sur la lutte contre le terrorisme djihadiste en Suisse

Le rapport de l’étude sur l’antisémitisme et l’hostilité à l’encontre des musulmans est disponible

janvier 2015

La Commission des institutions politiques du Conseil national s’oppose au retrait de la nationalité suisse pour les citoyens binationaux impliqués dans des activités terroristes

Le Centre suisse Islam et Société a officiellement débuté son mandat

décembre 2014

Le Conseil national approuve la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique »

novembre 2014

Le Conseil fédéral répond à l’interpellation pour une promotion de la connaissance des religions

Le Conseil fédéral répond à l’interpellation concernant la croissance de l’antisémitisme et du racisme en Suisse

Le Conseil d’Etat vaudois adopte le règlement sur la reconnaissance des communautés religieuses

Le Conseil fédéral est disposé à rédiger un rapport sur les symboles religieux

Le tribunal administratif st-gallois invalide l’interdiction du port du voile dans les écoles

Le Conseil fédéral conclut que la loi tessinoise qui interdit la dissimulation du visage est conforme au droit fédéral

Publication du rapport sur la laïcité dans le canton de Genève

octobre 2014

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué en faveur de l’Eglise de Scientologie face au refus des autorités de Saint-Pétersbourg d’enregistrer cette organisation comme une entité juridique

septembre 2014

Le Conseil fédéral prend position sur la question des djihadistes

août 2014

Rapport d’activités sur la liberté de religion ou de conviction des Nations Unies

juillet 2014

La Cour européenne des droits de l’homme juge l’interdiction française de porter une tenue destinée à dissimuler le visage conforme à la Convention

juin 2014

Liquidation parlementaire de la prolongation de l’ordonnance « Interdiction d’Al-Qaïda » en raison de l’absence de base juridique

L’autorité fédérale de surveillance des fondations a décidé de suspendre la Osho International Foundation dont le siège est à Zurich

mai 2014

Le Département de l’instruction publique zurichoise rejette la demande d’ouverture d’une école musulmanê privée déposée par l’association « al Huda »

Le Comité contre la torture de l’ONU critique le manque de mesures prises par le Vatican pour mettre un terme aux actes pédophiles au sein de l’Eglise catholique

Le Conseil fédéral répond à la motion de Jean-Christophe Schwab (PS) s’inquiétant d’une possible reconnaissance en Suisse des mariages scientologues célébrés en Angleterre

Les Services de renseignement de la Confédération publient un rapport dans lequel ils consacrent un chapitre à l’extrémisme violent et au terrorisme pour motifs djihadistes

avril 2014

La Commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport chargée d’étudier le projet de loi concernant la tenue des élèves recommande aux députés de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi en raison des risques de discrimination à l’encontre des élèves portant le voile

L’Université de Fribourg accepte le projet du « Centre islam et société » mandaté par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche

mars 2014

Le gouvernement soleurois rejette le projet de loi sur l’interdiction du voile dans les écoles

Le Département de l’instruction publique saint-gallois a rejeté le recours demandant la levée de l’interdiction du port du foulard à l’école (affaire St.Margrethen)

Le Grand conseil argovien rejette la motion demandant l’interdiction du voile dans les écoles