La Commission des institutions politiques du Conseil national s’oppose au retrait de la nationalité suisse pour les citoyens binationaux impliqués dans des activités terroristes

Extrait du communiqué :

« Par 13 voix contre 11 et 1 abstention, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) propose de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire 14.450 n : « Retirer la nationalité suisse aux doubles nationaux impliqués dans des activités terroristes ou des opérations de combat ». »

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